Nos Activités

Défense devant les tribunaux

Prestation au plan judiciaire

En matière de brevets

En matière de litiges de brevets, la caractéristique de notre Cabinet, est de pouvoir faire appel à la formation scientifique de nos collaborateurs sans recours extérieur.

Nous intervenons dans le domaine des brevets dans le cadre d’actions en contrefaçon de brevets, d’actions en nullité de brevet, d’actions en déclaration de non contrefaçon, de procédures en référé en vue de l’obtention d’interdictions provisoires.

En matière de marques/modèles

Nous intervenons dans le cadre d’actions en contrefaçon de marques et de modèles, d’actions en déchéance de marques pour non exploitation, d’action en nullité de marques, de modèles, d’actions en concurrence déloyale, de procédures en référé en vue de l’obtention d’interdictions provisoires, etc…

En matière de droit d’auteur (copyright)

Parmi les intervenants ayant une formation juridique, spécialisés dans le domaine de la Propriété Intellectuelle que compte notre Cabinet, 4 sont spécialisés dans le domaine du droit d’auteur.

Nous intervenons dans le cadre d’actions en contrefaçon de droit d’auteur, d’actions en nullité dans le domaine du droit d’auteur, d’actions en concurrence déloyale, de procédures en référé en vue de l’obtention d’interdictions provisoires, etc.

En matière de noms de domaines

Nous défendons les droits de nos clients victimes de contrefaçon et/ou concurrence déloyale sur Internet devant les Tribunaux français.

Egalement:

  • nous engageons des plaintes UDRP pour récupérer des noms de domaine cybersquattés
  • nous agissons pour le compte de nos clients pour acquérir des noms de domaine enregistrés au nom de tiers;
  • nous intervenons également pour l’appropriation de noms de domaines.

En matière de concurrence déloyale

Nous intervenons dans le cadre de litiges relatifs à des agissements déloyaux pouvant être caractérisés par:

  • La reproduction/l’imitation de produits, d’emballages
  • L’usurpation de dénominations sociales, de noms commerciaux et d’enseignes
  • Le dénigrement de concurrents commerciaux.

Taux de réussite devant les tribunaux

Sur la période de Juillet 2001 au 30 Mars 2013, notre Cabinet a obtenu 384 décisions judiciaires dans le domaine de la Propriété Intellectuelle, dont

  • 124 décisions en matière de brevets,
  • 174 décisions en matière de marques,
  • 86 décisions en matière de modèles, droit d’auteur ou concurrence déloyale.

63% de décisions ont été favorables pour nos clients, y compris les cas où le Cabinet agissait en défense.